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Pensions alimentaires 2003 : Faites respecter vos droits !

Emmanuelle Vallas-Lenerz
  • 15/02/2003
  • Prat Prisma Editions
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Couverture de Pensions alimentaires 2003 : Faites respecter vos droits ! par Emmanuelle Vallas-Lenerz

Résumé

• Qui y a droit ? Comment est-elle fixée ? • Le versement de la prestation compensatoire est-elle limitée dans le temps ? • Peut-il y avoir des déductions fiscales ? • Que faire en cas de non-paiement ? • La forme de la prestation compensatoire : rente ou capital ? Toutes les réponses à ces questions figurent dans cet ouvrage. Illustré d'exemples concrets et pratiques, il vous permettra de comprendre et de pouvoir effectuer les démarches nécessaires à votre situation. Une édition fiable et parfaitement à jour qui vous expose les règles communes et les différentes sortes de pensions alimentaires : pour les enfants mineurs ou majeurs, entre les conjoints, après le divorce..., leur procédure et leur fiscalité et notamment le nouveau régime de la prestation compensatoire.

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