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PACS : le guide pratique: Pour qui ? Pourquoi ? Comment ?

Sylvie Dibos-Lacroux
  • 21/09/2004
  • Prat Prisma Editions
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Couverture de PACS : le guide pratique: Pour qui ? Pourquoi ? Comment ? par Sylvie Dibos-Lacroux

Résumé

Plus souple, plus simple que le mariage, le PACS reste un acte juridique lourd de conséquences. Ce guide pratique répond à toutes les questions que vous vous posez sur le PACS : - Comment rédiger un pacte civil de solidarité ? - Quelles sont les conséquences d'un pacte civil de solidarité dans la vie courante des deux partenaires : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale..., - Comment mettre fin à un pacte civil de solidarité ? - Un ouvrage précis et complet pour comprendre tous les effets du PACS - Quels sont les droits et obligations de chaque partenaire sur le logement commun ? Et en matière de dettes ? - Quand y a-t-il imposition commune des deux partenaires ?. Les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ? Quelles sont les règles en matière de succession ? 2005 : Une édition complète fiable et parfaitement à jour qui tient compte des derniers chiffres. Un ouvrage qui comprend également des tableaux comparatifs entre PACS, concubinage et mariage, des modèles et des textes de loi.

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