Donations: Le guide pratique 2005

Name: Donations: Le guide pratique 2005
Brand: Recyclivre
Author: Sylvie Dibos-Lacroux
ISBN: 9782858908271

Sylvie Dibos-Lacroux

10/02/2005
Prat Prisma Editions

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Couverture de Donations: Le guide pratique 2005 par Sylvie Dibos-Lacroux

Résumé

• Comment protéger son conjoint grâce à une donation ? • Peut-on favoriser un enfant ? • Comment donner à ses petits-enfants ? • Comment réduire les droits de mutation ? • Comment rédiger une donation ? • Comment se calculent les frais de notaire ? Toutes les réponses à vos questions figurent dans cet ouvrage. Il vous permettra d'accomplir les démarches les plus adaptées à votre situation. Que vous soyez bénéficiaire (conjoint, enfant,...) ou donateur, vous disposerez de toutes les informations pratiques pour traiter votre cas personnel. Ce guide intègre aussi les dernières dispositions concernant les nouvelles règles sur les donations entre époux et entre personnes pacsées, les valeurs fiscales de l'usufruit, et les nouveaux abattements fiscaux. Une édition complète et parfaitement à jour qui vous présente les dernières mesures applicables. Vous y trouverez des tableaux récapitulatifs, des exemples concrets, les extraits essentiels du Code civil et un index alphabétique détaillé.