Le contrat d'objectifs et de moyens : ARH-établissements de santé : guide pratique pour les établissements de santé publics, et participant au service public hospitalier

Depuis la promulgation des ordonnances d'avril 1996 sur la réforme de l'hospitalisation, l'ensemble des établissements de santé ont obligation de conclure un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec leur agence régionale de l'hospitalisation (ARH).

En 2002, soit six ans plus tard, force est de constater que les communautés hospitalières, comme les ARH et leurs institutions membres, commencent seulement à intégrer ces nouveaux outils de régulation sanitaire.

Ce guide pratique a pour but de clarifier les textes de la contractualisation, de fournir des éléments méthodologiques de négociation et de conclusion des contrats, et de présenter des exemples concrets. Il produit en outre des témoignages d'acteurs ayant vécu cette expérience de négociation et de suivi d'un contrat d'objectifs et de moyens.