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Le fonds commun de créances : la titrisation Loi du 23 décembre 1988

Christian Le Hir
  • 15/01/1995
  • RB édition
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Couverture de Le fonds commun de créances : la titrisation Loi du 23 décembre 1988 par Christian Le Hir

Résumé

Présente l'ensemble des règles juridiques, comptables et fiscales, régissant les fonds communs de créances. En annexe, contient les principales dispositions qui leur sont applicables.

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