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Le régime fiscal des sociétés : résultat imposable, attribution des bénéfices, imposition des salariés, transformations

Le régime fiscal des sociétés : résultat imposable, attribution des bénéfices, imposition des salariés, transformations

Name: Le régime fiscal des sociétés : résultat imposable, attribution des bénéfices, imposition des salariés, transformations
Brand: Recyclivre
Author: Revue fiduciaire
ISBN: 9782865213153

Revue fiduciaire

14/10/1997
La Villeguérin

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Couverture de Le régime fiscal des sociétés : résultat imposable, attribution des bénéfices, imposition des salariés, transformations par Revue fiduciaire

Résumé

La fiscalité des sociétés distingue les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes. Cette distinction permet en effet de déterminer le système de taxation du bénéfice social et du revenu reçu par l'associé ou l'actionnaire. Ce mémento se propose d'expliciter les conséquences fiscales du choix d'une forme sociale et d'exposer les différentes composantes du régime fiscal des sociétés.