Véritables chevilles ouvrières des activités désintéressées, les organismes sans but lucratif (O.S.B.L.) sont présents dans toute notre vie quotidienne. Ils accompagnent, concrétisent parfois, nos projets, nos espoirs, nos élans de cœur. Leur rôle et leur dynamisme se manifestent le plus souvent dans des cadres juridiques suffisamment souples pour leur permettre d'adapter leurs structures et leurs modes de fonctionnement à leur objet. Mais cette liberté est de plus en plus surveillée, la générosité des pouvoirs publics, conditionnelle. Ils sont ainsi confrontés à un foisonnement de textes législatifs et réglementaires qui, pour la plupart, sont ès spécifiques et ignorés dans la documentation classique. C'est l'inventaire de ces textes en leur état actuel qu'ont réalisé les auteurs. Cette quatrième édition établie par Noël Raimon refond les trois précédentes ; elle intègre par ailleurs les profondes mutations qui ont traversé notre société depuis bientôt six ans (santé, lutte contre les exclusions, droits de l'homme,...) et directement touché les organismes sans but lucratif (fiscalité). Le choix éclairé de plus de sept cents mots clés, une brève orientation par la définition ou l'analyse, les nombreux renvois, un classement des textes en fonction des principaux thèmes représentatifs de la vie associative en rendent la consultation aisée et efficace. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui ont pour souci ou vocation d'utiliser dans la sécurité toutes les voies de développement et pistes de réflexion offertes aux organismes sans but lucratif. Il est également précieux pour les responsables des collectivités territoriales et des diverses administrations.
