Etablissements publics de coopération intercommunale : les EPCI au coeur de la coopération intercommunale

A ce jour, les EPCI - Etablissement Public de Coopération Intercommunale - concernent plus de 45 millions de français, soit environ 3/4 des 36 700 communes de France.

Ce livre présente les trois formes d'EPCI - communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine - créées par la loi du 19 juillet 1999 (dite loi de renforcement et de simplification de la coopération intercommunale) en expliquant précisément :

• les modalités de création de ces EPCI,
• leurs prérogatives et missions (générales et spécifiques),
• les conséquences de leur création sur les biens et personnels des communes adhérentes,
• les modes de désignation des élus qui y siègent,
• leurs modes de fonctionnement,
• leurs modes de financement,
• leurs obligations de communication, etc.

Ce guide pratique et juridique fait également le point sur le statut de l'élu intercommunal (indemnités, remboursement des frais, droit à la formation,...) qui est largement abordé. Il propose enfin un tableau synthétique permettant au lecteur de retrouver facilement un ou les articles de la loi du 19 juillet 1999 se rapportant à une question précise.