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Que devient mon patrimoine en cas de rupture : concubinage, Pacs, mariage... : règles et précautions à prendre en cas de séparation ou de décès

Hervé Jarrige-Lemas
  • 10/02/2006
  • Puits fleuri
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Couverture de Que devient mon patrimoine en cas de rupture : concubinage, Pacs, mariage... : règles et précautions à prendre en cas de séparation ou de décès par Hervé Jarrige-Lemas

Résumé

Après une séparation ou un décès, le patrimoine du couple est modifié. La communauté de biens disparaît avec la communauté de vie. Et de légitimes questions apparaissent :

  • Comment se répartissent les biens ?
  • Que deviennent les dispositions prises antérieurement ?
  • Le concubin ou le conjoint survivant est-il protégé ou démuni ?
  • Peut-on revenir sur des avantages accordés ?

Certaines réponses sont contenues dans les décisions initiales prises par le couple : concubinage avec ou sans PACS, choix du régime matrimonial...

D'autres le sont dans les solutions envisagées au cours de la vie commune :

  • comment et pourquoi acheter - ou ne pas acheter - en commun, acheter en indivision ou en société civile ;
  • comment transmettre un bien à son conjoint ou concubin ;
  • quels sont, pour un couple, les pièges des différents placements : immobilier, assurance-vie, valeurs mobilières...

Toutes sont décrites et expliquées dans le détail, accompagnées de nombreux exemples dans ce manuel synthétique, ordonné et pratique, à la portée du plus grand nombre.

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