100 000 cotisants font l'objet d'un contrôle approfondi de leur situation chaque année. Dans 6 cas sur 10 ce contrôle se solde par un redressement. La complexité de la réglementation de la sécurité sociale est devenue telle qu'aucun cotisant ne peut prétendre l'appliquer sans risque d'erreurs. Comment dès lors s'y préparer pour préserver au mieux ses intérêts ?
Au-delà des modalités pratiques sur le déroulement d'un contrôle, les prérogatives des agents de l'URSSAF, l'étendue ou la période de contrôle... ce guide juridique expose l'ensemble des règles qui sont applicables à un contrôle comptable d'assiette.
¤ Comment contester un redressement, sous quel délai et auprès de quelle instance ?
¤ Dans quelles conditions peut-on demander une remise des majorations de retard ou des délais de paiement ?
¤ Qu'est-ce que la contrainte ?
¤ Comment obtenir le remboursement de cotisations indûment versées ?
Telles sont quelques unes des questions auxquelles cet ouvrage entend répondre en présentant, sous une forme pratique et aisément accessible, les droits et garanties dont le cotisant peut se prévaloir à l'occasion d'un tel contrôle.
Cet ouvrage destiné aux employeurs ainsi qu'aux travailleurs indépendants (artisans, industriels et commerçants, membres des professions libérales ou médicales) et leurs conseils, est illustré par de nombreuses décisions de justice et complété par des schémas et des tableaux récapitulatifs, des modèles de lettres et des recommandations ainsi que par des références aux principaux textes et notions applicables afin d'offrir une vision synthétique de ce contrôle et de constituer un véritable outil au service des cotisants.
