Les points de vente collectifs sont des magasins cogérés par des
producteurs locaux. Ils se font de plus en plus nombreux dans les territoires
car ils constituent un mode original de circuit court alimentaire. Ils
permettent aux producteurs de présenter eux-mêmes leurs produits et
leur métier aux consommateurs tout en se partageant les tâches entre eux.
De plus en plus réglementé, le point de vente collectif nécessite la
maîtrise pratique et juridique du fonctionnement d'une société, du contrat
de dépôt-vente, de réglementations administratives et européennes et du
régime fiscal applicable.
Me Didier Tonin , avocat au cabinet TetT, se propose dans ce guide
pratique de résumer et d'expliquer les grands principes qui gouvernent
le point de vente collectif à la destination des agriculteurs désireux de se
lancer dans un tel projet.
Partie 1. Qu'est-ce qu'un point de vente collectif ?
. Un circuit court alimentaire
. Une structure autonome cogérée par les producteurs
Partie 2. Les démarches préalables à sa création
. La recherche d'associés
. Les études prospectives de marché
. La recherche d'un emplacement
. La détermination du coût de l'investissement à la création
Partie 3. Le fonctionnement d'un point de vente collectif
. Le choix de la structure sociale
. La mise en place du cahier des charges et du règlement intérieur
. La permanence à la vente
. Le fonctionnement du dépôt-vente
. L'étiquetage des produits
. L'organisation du magasin
. Situation fiscale
