De l'obligation de conseil des prestataires de services d'investissement

Centre du Droit de l'Entreprise

L'ouvrage a pour objectif de préciser le rôle et la place de l'obligation de conseil des prestataires de services d'investissement au sein du droit des marchés financiers.

Une première partie est consacrée à la notion d'obligation de conseil. Il s'agit de rechercher les fondements de cette obligation, de déterminer dans quelles mesures le prestataire est tenu d'une obligation de conseil envers l'investisseur et de procéder à une analyse critique du domaine de l'obligation de conseil afin de proposer des solutions susceptibles de rationaliser le champ d'application de l'obligation.

Une seconde partie porte sur la mise en oeuvre de cette obligation. Comment l'obligation de conseil peut-elle être exécutée ? Y a-t-il des conditions relatives à la forme du conseil délivré ? À qui incombe la charge de la preuve de l'exécution ? Quelles sanctions sont applicables et pour quelles fautes ? Quelle est la nature du préjudice subi par l'investisseur et pour quel montant de réparation ?