"Il faut que la consultation du peuple soit honnête, que les
votants soient pleinement éclairés et informés des conséquences
du vote qu'ils émettront. Cette exigence en l'état n'est pas
satisfaite."
Jean Foyer
458 articles, 36 protocoles, d'innombrables déclarations et interprétations
: le texte du Traité établissant une Constitution pour
l'Europe est tout sauf accessible à l'immense majorité des Français.
Il s'agit d'un objet juridique d'une très grande complexité, mais
aussi, d'une extrême opacité et d'une rare ambiguïté.
Ce texte pourra, le cas échéant (mais en fait c'est le but à peine
dissimulé), autoriser toutes les dérives, et surtout, celles qui iront
dans le sens de la construction d'un système fédéral intégré,
pour mettre sous tutelle des États membres réduits au rôle dérisoire
de Länder à l'allemande ou de Provinces à la canadienne.
Quel est le principal reproche que l'on peut faire à cette
Constitution ? C'est de bander les yeux aux citoyens et de les
livrer pieds et poings liés aux institutions de l'Union.
Conformément à la tradition universitaire, un certain nombre de
professeurs de droit, opposés au traité établissant une Constitution
pour l'Europe, ont décidé de se réunir pour débattre librement
entre eux, et avec le public présent, des différentes questions juridiques
et politiques posées par ce texte sans clarté ni cohésion.
Comme le dit avec fermeté Jean Foyer : "le respect de la
démocratie commande de dévoiler la vérité, c'est-à-dire de faire
connaître, dans une langue compréhensible, ce que contient la
Constitution pour l'Europe, en quoi elle innove, quelles conséquences
ces innovations comportent. Voilà ce qui incombait aux
pouvoirs publics et voilà ce qu'ils n'ont pas fait."
