L'optimalisation fiscale du patrimoine immobilier
Applications pratiques en Belgique et en France
L'immobilier occupe traditionnellement une place importante dans le patrimoine des particuliers. La technicité croissante des méthodes mises en oeuvre pour optimaliser fiscalement l'acquisition, la gestion et la transmission des valeurs immobilières en Belgique et à l'étranger impose aux professionnels de maîtriser parfaitement des notions pointues en droit civil et fiscal.
Cet ouvrage analyse les principales techniques qui peuvent être conseillées à un investisseur avisé. Les auteurs répondent notamment aux questions suivantes :
- Comment mettre en place une structure de démembrement de propriété fiable sur le plan civil et fiscalement attractive ?
- Comment planifier une succession comportant une part significative de valeurs immobilières ?
- Quelles clauses particulières prévoir dans les contrats de mariage ?
- Quelle est l'incidence de la disparition des titres au porteur dans la transmission des titres des sociétés de patrimoine ?
- Comment gérer les aspects TVA ? Quelles sont les alternatives à la location classique ? Le concept d'unité TVA constitue-t-il une opportunité ?
- Comment envisager un investissement en France ? La société civile immobilière est-elle une panacée pour l'investisseur belge ? Quelles sont les conséquences des réformes fiscales françaises récentes pour le non-résident ?
Les commentaires sont illustrés par de nombreux exemples.
