La gestion des déchets
Concepts, obligations, responsabilités, taxation
Le droit de la gestion des déchets est en pleine mutation. La directive européenne relative aux déchets, révisée en 2008, est sur le point d'être mise en oeuvre en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. D'autres directives, portant sur les installations de gestion de ces déchets, viennent également d'être modifiées et imposent, elles aussi, des adaptations du droit régional.
Cet ouvrage offre l'occasion de mesurer les changements annoncés.
Prenant pour point de départ les éléments charnières que sont la notion de déchet et les différents types d'obligations et de responsabilités qui incombent aux producteurs et aux gestionnaires de déchets, les auteurs mettent en exergue le rôle des pouvoirs publics ainsi que les droits et obligations des citoyens.
Par ailleurs, les implications des dispositifs originaux mis en place par le droit régional (responsabilité élargie et obligations de reprise, fiscalité, rôle des communes) font également l'objet d'une mise en perspective.
Cet ouvrage intéressera tant les juristes spécialisés que les administrations régionales, les communes, les industries, les associations de protection de l'environnement et toute personne soucieuse de l'évolution juridique de cette matière.
