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Recyclivre, l'occasion fait le lien

Formulaire de procédure

Catherine Lechanteur
  • 15/08/2015
  • Anthemis
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Couverture de Formulaire de procédure par Catherine Lechanteur

Résumé

L'avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure.

L'objectif de cet ouvrage est de mettre à la disposition de l'acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l'introduction du litige à l'exécution du jugement, en passant par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure. Classés par branches du droit (judiciaire, pénal, administratif, fiscal, social...), les modèles proposés sont accompagnés d'une référence à la base légale pertinente et de conseils pratiques.

Depuis la dernière édition - en 2006 -, le droit procédural belge a connu plusieurs modifications fondamentales. Songeons à la création du Conseil du contentieux des étrangers, à celle du tribunal de la famille, ou encore à la réforme des arrondissements judiciaires. Une mise à jour complète de l'ouvrage, rendue complexe par la multiplication des règles du procès et par la spécialisation toujours accrue des matières, était dès lors devenue indispensable.

Cette nouvelle édition aidera de nombreux stagiaires et avocats chevronnés dans l'accomplissement de leurs tâches.

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