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Le Centre communal d'action sociale

Claude Chaumet-Riffaud
  • 10/10/2001
  • Ed. du Papyrus
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Couverture de Le Centre communal d'action sociale par Claude Chaumet-Riffaud

Résumé

En quelques décennies, la notion de solidarité s'est progressivement substituée à celle d'assistance. L'action sociale s'oriente désormais vers le suivi psychologique et médical des personnes et des familles, sur les problèmes liés aux difficultés sociales. Les dispositions de la loi du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé, ainsi que les dispositions de l'article 41 de la loi d'orientation du 6 février 1992, se sont voulues novatrices en apportant de substantielles modifications au statut des centres communaux ou intercommunaux d'action sociale.

Erigés en établissements publics administratifs, les centres d'action sociale sont dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Présidés par le maire ou par le président de l'établissement public intercommunal, ils sont administrés par un conseil d'administration. Ouverts à la fois aux élus et aux divers représentants des mouvements associatifs, ils ont reçu des missions élargies et un cadre juridique leur permettant d'apporter un concours efficace dans la mise en place d'une politique sociale cohérente et diversifiée.

Outre leurs actions propres tendant à la création et à la gestion d'établissements sociaux et médico-sociaux, il appartient aux centres d'assurer, sur le plan local, l'animation et la coordination des actions des partenaires publics et privés.

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