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Recyclivre, l'occasion fait le lien

L'amiante

Anonyme
  • 08/01/2004
  • Ed. du Papyrus
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Couverture de L'amiante par Anonyme

Résumé

Présente la législation assurant la protection de la population par rapport aux risques sanitaires encourus par la présence d'amiante dans les immeubles. Les vendeurs d'immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 ont l'obligation d'indiquer l'absence ou la présence d'amiante dans les biens immobiliers concernés et de procéder à des travaux appropriés.

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