Guide de procédure fiscale : obligations, droits et recours
Jean-Pierre Looten- 15/01/1998
- Liaisons
Résumé
Aborde le contrôle fiscal globalement, dans sa chronologie, de la décision de gestion jusqu'au recours devant le juge de l'impôt. Le renvoi systématique aux textes et aux références jurisprudentielles les plus récentes permet au lecteur d'affiner et d'approfondir son information.
Caractéristiques
- Éditions : Liaisons
- Auteur : Jean-Pierre Looten
- Nombre de pages : 288
- ISBN : 9782878801972
- Date de publication : 15 janvier 1998
- Dimensions (L x H x E cm) : 1.7 X 22 X 15
- Poids (g) : 901
- Reliure : Broché
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