Face au succès des deux précédentes éditions de fiscalité des associations, il a paru impératif de proposer une troisième édition mise à jour, revue et augmentée. En effet, l'administration fiscale, de son côté, continue de s'intéresser de plus en plus sérieusement à la véritable nature des activités des associations, lesquelles, sous la contrainte du contexte économique, sont appelées à s'exercer dans des domaines où elles entrent directement en concurrence avec les entreprises commerciales. Il en résulte que les contrôles fiscaux effectués auprès de certaines structures associatives se concluent souvent par une remise en cause de tout ou partie du caractère non lucratif de leur activité, entraînant une taxation partielle ou totale aux impôts commerciaux... La troisième édition de ce guide examine les différents volets de la fiscalité (I.S., T.V.A., impôts locaux) auxquels tôt ou tard, toute association est confrontée. Cet ouvrage répond concrètement aux questions que se posent les responsables d'associations : - le statut " non lucratif " exonère-t-il de tout impôt ? - les administrateurs peuvent-ils percevoir une rémunération et bénéficier de remboursements de frais ? - une association peut-elle " vendre " à perte ? - une association peut-elle " placer " sa trésorerie sans remettre en cause son statut ? - les subventions reçues sont-elles imposables ? - comment transférer l'activité lucrative de l'association vers une société commerciale ? - dans quelles conditions une association peut-elle être vérifiée ?
