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Comprendre et élaborer un bilan social : conditions d'application, informations obligatoires, modalités de diffusion

Frédérique Collard
  • 05/10/1998
  • Liaisons
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Couverture de Comprendre et élaborer un bilan social : conditions d'application, informations obligatoires, modalités de diffusion par Frédérique Collard

Résumé

Le bilan social constitue une obligation à laquelle toute entreprise d'au moins 300 salariés est soumise. Quelles informations doivent être reportées au bilan social ? Quel est le cadre de son élaboration et quel est celui de son utilisation ? La loi du 12 juillet 1977 et ses textes d'application sont fournis en annexe.

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