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Droit du travail : les arrêts marquants 2002-2003 : une synthèse commentée des principaux arrêts de la Cour de cassation

Sandrine Jean
  • 16/10/2003
  • Liaisons
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Couverture de Droit du travail : les arrêts marquants 2002-2003 : une synthèse commentée des principaux arrêts de la Cour de cassation par Sandrine Jean

Résumé

Droit vivant par excellence, le droit du travail ne peut être compris sans porter une attention particulière à l'activité de la chambre sociale de la Cour de cassation. Celle-ci rend plus de 5 000 arrêts par an et si certaines décisions - sans doute les plus nombreuses - ne présentent pas d'intérêt majeur, d'autres ne sauraient être ignorées tant elles façonnent la matière.

· Rassemblant les principaux arrêts de droit du travail rendus par la chambre sociale au cours de l'année 2002/2003 (septembre 2002 - juillet 2003), le présent ouvrage en propose une synthèse commentée. Non sans oublier les plus importantes décisions de la chambre criminelle de la Haute juridiction en ce domaine.

· De la protection de la dignité du salarié aux nullités du licenciement sur le terrain des relations individuelles de travail, de la nouvelle définition de l'établissement distinct à l'avènement du groupe de sociétés comme cadre de négociation dans le droit des relations collectives, une fois encore les thèmes abordés auront été multiples et les avancées considérables.

· Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui utilisent le droit du travail dans le cadre de leur activité professionnelle, mais aussi aux étudiants qui y trouveront les éléments essentiels à la compréhension de chaque solution.

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