Recyclivre, l'occasion fait le lien

Le motif de licenciement à la loupe

Jean-Jacques Touati
  • 20/11/2004
  • Liaisons
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Couverture de Le motif de licenciement à la loupe par Jean-Jacques Touati

Résumé

LE MOTIF DE LICENCIEMENT À LA LOUPE

Depuis plus de quarante ans, le Code du travail subordonne la légitimité du licenciement à l'existence d'une cause réelle et sérieuse.

  • Sous-estimée à ses débuts, cette exigence est aujourd'hui prise très au sérieux par les employeurs, d'abord parce que les enjeux financiers sont très importants, ensuite parce que les juges se montrent de plus en plus sourcilleux et traquent sans pitié les comportements désinvoltes ou les tentatives de tourner la loi.
  • Faire passer un licenciement économique pour un licenciement personnel ? Attention, danger ! Regarder l'insuffisance professionnelle comme une faute ? Voie sans issue ! Ignorer les diverses variétés de discriminations prohibées ? Terrain plus que glissant !
  • Car la jurisprudence tend, de plus en plus, à faire émerger le licenciement nul, encore plus coûteux que le licenciement sans cause réelle et sérieuse.
  • Nombreux sont pourtant les employeurs qui se trompent de bonne foi ou ruinent leur motif valable de licenciement en négligeant de l'exprimer correctement dans la lettre de licenciement sur laquelle, pourtant, ils seront jugés.
  • Regarder le motif de licenciement, tel qu'il résulte de la jurisprudence actuelle, à la loupe, était donc une tâche des plus utiles à laquelle Maître Jean-Jacques Touati s'est attelé pour le plus grand profit des employeurs, des salariés et de ceux qui les défendent ou les conseillent.
  • Préface de Bernard TEYSSIÉ

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