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Le droit du consommateur : démarchage, crédit, clauses abusives, fraudes et falsifications, publicité trompeuse, assurances, organisations de voyages...

Georgette Angla-Gré
  • 16/01/2003
  • Sud-Ouest
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Couverture de Le droit du consommateur : démarchage, crédit, clauses abusives, fraudes et falsifications, publicité trompeuse, assurances, organisations de voyages... par Georgette Angla-Gré

Résumé

A partir des années 1960, le développement économique a installé une société de consommation, faisant croire à chacun qu'il suffisait de faire plaisir à ses envies. Tout un arsenal publicitaire, une guerre des offres se sont développés pour allécher et convaincre le consommateur d'acheter.

Le droit de la consommation, consacré par le Code 1993, assure l'équilibre dans les relations entre professionnels et consommateurs, ces derniers n'ayant pas toujours conscience de la position de faiblesse dans laquelle ils se trouvent.

Les dispositions de la Loi imposent des contraintes aux professionnels pour protéger le consommateur contre la puissance économique. Elles s'appliquent à l'ensemble des biens et services offerts sur le marché. Elles concernent :

- le démarchage,

- le crédit,

- les clauses abusives,

- les fraudes et falsifications,

- la publicité trompeuse,

- les assurances,

- les organisations de voyages...

Les principales règles de droit sont examinées dans ce guide pour informer le consommateur.

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