Code du notariat 2020

Name: Code du notariat 2020
Brand: Recyclivre
Author: Jean-Joseph Wagner
ISBN: 9782879984391

Jean-Joseph Wagner

04/03/2020
Larcier Luxembourg

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Couverture de Code du notariat 2020 par Jean-Joseph Wagner

Résumé

Ce Code, qui rassemble l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat, s'adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires.

Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial au 1^er novembre 2019.