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Le code des ventes volontaires et judiciaires : genèse, portée et application

Collectif
  • 25/10/2001
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Couverture de Le code des ventes volontaires et judiciaires : genèse, portée et application par Collectif

Résumé

La grille de lecture juridique, sociologique et historique pour comprendre cette révolution

Rédigé et commenté par les meilleurs spécialistes, le Code des Ventes Volontaires et Judiciaires® réunit les analyses et synthèses de la loi du 10 juillet 2000 et des décrets d'application du 19 juillet 2001.

En 1500 pages, ce code analyse la genèse, la portée et les conséquences de cette loi relative à la réforme des ventes publiques. En addendum, le lecteur dispose de nombreuses analyses, notamment par une étude comparative du statut des ventes publiques des Etats membres de l'Union Européenne, une étude chronologique des travaux parlementaires, pour décrypter l'historique de la réforme des ventes aux enchères en France.

Ce code inclut aussi le nouvel ouvrage d'Alain Quemin, préfacé par Raymonde Moulin, Sociologue, Directrice de recherche émérite au CNRS : La Réforme des Ventes aux Enchères, des Commissaires-Priseurs aux sociétés de ventes publiques. Alain Quemin, Maître de conférences en Sociologie à l'Université de Marne La Vallée, Chercheur délégué au Latts (CNRS), est l'auteur de la thèse de doctorat sur les Commissaires-Priseurs et de l'étude sur "Le Rôle des Pays Prescripteurs sur le Marché et dans le Monde de l'Art Contemporain" commandée par le Ministère des Affaires Etrangères.

Disponible en librairie au prix de 49 Euros, ce code commenté sera également accessible en ligne par abonnement (Internet et Minitel). L'édition en ligne sera enrichie en continu par des commentaires au quotidien sur les décisions du Conseil des Ventes Volontaires.

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