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La délégation de pouvoirs

Thierry Dalmasso
  • 15/01/2000
  • Joly
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Couverture de La délégation de pouvoirs par Thierry Dalmasso

Résumé

Les fondements de la délégation de pouvoirs (le respect de la réglementation dans l'entreprise incombe au chef d'entreprise), les conditions d'une délégation valable (transfert de pouvoirs, délégation), la vie de la délégation (délégation dans l'entreprise), les mentions essentielles d'une délégation écrite...

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