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La société par actions simplifiée : l'organisation des pouvoirs

La société par actions simplifiée : l'organisation des pouvoirs

Name: La société par actions simplifiée : l'organisation des pouvoirs
Brand: Recyclivre
Author: Pierre-Louis Périn
ISBN: 9782907512756

Pierre-Louis Périn

31/03/2000
Joly

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Couverture de La société par actions simplifiée : l'organisation des pouvoirs par Pierre-Louis Périn

Résumé

Synthétise les éléments constitutifs de la SAS : régime légal et statutaire de l'organisation (normes contractuelles), le pouvoir de direction (dirigeants, engagement, responsabilité, commissaire aux comptes, salariés, intervention des tiers), les associés (participation au capital, droits particuliers, domaine de compétence, procédures des décisions collectives, le vote).