Droit de l'urbanisme communal : les outils d'une politique locale d'urbanisme
André-Hubert Mesnard- 01/01/1993
- Juris-service
Résumé
Une présentation des principaux aspects de l'aménagement communal : définition de la politique d'équipement, conception et réalisation de la politique foncière (acquisition et maîtrise des sols), droit de l'urbanisme (plans, règlements de contrôle).
Caractéristiques
- Éditions : Juris-service
- Auteur : André-Hubert Mesnard
- Nombre de pages : 318
- ISBN : 9782907648479
- Date de publication : 1 janvier 1993
- Dimensions (L x H x E cm) : 16 X 24 X 2
- Poids (g) : 500
- Reliure : Broché
Produit indisponible !
Nous n'avons plus d'exemplaire disponible pour le moment mais chaque jour nous remettons plus de 8000 produits en stock.
Produit indisponible !
