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Environnement et contentieux administratif

Sylvain Olivier
  • 01/02/1996
  • Juris-service
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Couverture de Environnement et contentieux administratif par Sylvain Olivier

Résumé

Un guide juridique qui explique comment intenter des actions devant les juridictions administratives et quelles sont les règles de ce procès : recevabilité, délais d'introduction d'instance, frais de procédure, etc. Comprend en annexes une série de modèles de lettres de recours (sursis à exécution, référés, communication de documents administratifs, etc.).

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