Le droit contentieux de la construction : jurisprudence judiciaire et administrative
Alain Duflot- 14/11/1996
- Juris-service
Résumé
Les particularismes de la mise en oeuvre des responsabilités des constructeurs et leurs incidences sur l'application des contrats d'assurance. Une synthèse du droit positif, tant public que privé, illustrée par de nombreuses citations jurisprudentielles.
Caractéristiques
- Éditions : Juris-service
- Auteur : Alain Duflot
- Nombre de pages : 186
- ISBN : 9782907648967
- Date de publication : 14 novembre 1996
- Dimensions (L x H x E cm) : 16 X 24 X 16
- Poids (g) : 350
- Reliure : Broché
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