La liberté d'expression détermine le régime juridique et économique de la
publication de presse. Cette liberté n'est pas exempte de contraintes et
d'obligations. À ce titre, la presse est susceptible de bénéficier d'avantages
économiques, notamment en matière postale et fiscale, si elle répond à des
critères précis. L'accès à ce régime nécessite l'obtention d'un certificat délivré
par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP).
Le contenu de la publication, qu'il soit rédactionnel ou publicitaire, doit
répondre aux exigences légales qui résultent soit de textes spécifiques à la
presse, soit de dispositions d'ordre général qui trouvent leur source dans
l'ordonnancement juridique national et international, telles que le respect
de la dignité humaine, la véracité de l'information, la présomption d'innocence,
le respect de l'image et de la vie privée...
Le journaliste, principal collaborateur de la publication de presse, bénéficie
de garanties fondées sur la présomption de salariat et la clause de conscience.
De plus, sa double qualité de salarié et d'auteur emporte la nécessité
de recueillir son accord pour la réutilisation éventuelle de ses articles.
Ce Guide Légipresse expose toutes les étapes de la création et de la vie
d'une publication, jusqu'à sa diffusion auprès du lecteur. L'éditeur d'une
publication, qu'il soit particulier, professionnel, association ou groupement,
se doit de connaître l'ensemble de ses droits et obligations.
