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Les Garanties du passif

Christian Haussmann
  • 02/12/2003
  • Efe Editions Formation Entreprise
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Couverture de Les Garanties du passif par Christian Haussmann

Résumé

Une bonne négociation et rédaction de la garantie de passif permet de gérer les risques inhérents à toute reprise d'entreprise, de conforter l'acheteur ou l'investisseur sur la situation de la cible et d'offrir une protection au vendeur. Cet ouvrage pratique donne les clefs de négociation et de rédaction des garanties. Ainsi il : - aide à recenser et à couvrir les risques liés à l'exploitation de l'entreprise transmise ; - présente les différentes garanties envisageables classées selon des critères juridiques et fiscaux ; - référence les audits à effectuer par l'acquéreur ; - traite des aspects fiscaux ; - offre pour chaque cas de figure, évoqué un ou plusieurs modèles de clauses. À l'attention des candidats repreneurs, acquéreurs et vendeurs d'entreprises, des professionnels du capital investissement et de leurs conseils, cet ouvrage est à jour des nouveaux textes et instructions fiscales ainsi que des dernières décisions de jurisprudence. Il est étayé de précieuses références doctrinales, ce qui en fait un outil indispensable pour tous les praticiens de la transmission d'entreprises et des opérations de haut de bilan.

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