Les enjeux sociaux des transferts d'entreprises auxquels sont confrontés les dirigeants qui envisagent d'acquérir tout ou partie d'une entreprise sont multiples et complexes. L'article L. 122-12 alinéa 2 du Code du travail qui assure la continuité des contrats de travail auprès du repreneur est sans aucun doute l'un des plus difficiles à appliquer. Après l'acquisition, le transfert des salariés constitue souvent un vrai casse-tête pour les professionnels des ressources humaines qui doivent gérer la reprise du personnel et l'harmonisation des statuts individuels et collectifs. Pour la première fois, un seul ouvrage répond à toutes les questions juridiques et opérationnelles que se posent les entreprises. L'opération envisagée donne-t-elle lieu à transfert des salariés ? Quels contrats sont transférés ? Quelles sont les conséquences du transfert ? Quel sort pour le statut individuel et collectif des salariés repris (engagements contractuels, usages ou accords atypiques, accords collectifs) ? Quand consulter le comité d'entreprise ? Quels sont ses pouvoirs et ceux de l'expert du CE ? Que deviennent les institutions représentatives du personnel et les budgets du Comité d'Entreprise ? Qui paye les salaires ? Quelles obligations vis-à-vis de l'URSSAF et des autres administrations ? Quelles conséquences en matière d'accidents du travail ? Comment harmoniser les statuts collectifs (intéressement, participation, PEE, retraite et prévoyance) ? Comment sont gérés les transferts de salariés dans les pays européens qui nous entourent ? Autant de questions auxquelles vous trouverez la réponse dans cet ouvrage de référence, nourri d'exemples concrets et de modèles de documents et qui fait état de la dernière jurisprudence.
