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Droit aérien européen : les nouvelles règles du jeu

Jacques Naveau
  • 01/01/1992
  • les Presses de l'ITA
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Couverture de Droit aérien européen : les nouvelles règles du jeu par Jacques Naveau

Résumé

En juin 1992, le Conseil des ministres de la CEE a approuvé la dernière vague de mesures libéralisant le transport aérien. Le marché unique de l'aviation commerciale est aujourd'hui réalisé, tout au moins sur le plan des textes légaux essentiels.

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