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Tutelles et curatelles : régime juridique de la protection des majeurs

Tutelles et curatelles : régime juridique de la protection des majeurs

Name: Tutelles et curatelles : régime juridique de la protection des majeurs
Brand: Recyclivre
Author: Pierre Calloch
ISBN: 9782909340371

Pierre Calloch

01/09/2000
TSA éditions

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Couverture de Tutelles et curatelles : régime juridique de la protection des majeurs par Pierre Calloch

Résumé

Expose l'objet, la procédure et les effets de la tutelle aux prestations sociales, de la curatelle et de la tutelle et contient en annexe les textes régissant ces matières ainsi que des modèles de requêtes et de décisions. Cette nouvelle édition revue est augmentée de nouveaux développements sur la tutelle à la personne et la responsabilité du tuteur.