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Justice et procès : délais, modalités et voies de recours

Justice et procès : délais, modalités et voies de recours

Name: Justice et procès : délais, modalités et voies de recours
Brand: Recyclivre
Author: Alexandre Bédon
ISBN: 9782910326630

Alexandre Bédon

02/02/2009
Ed. juridiques et techniques

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Couverture de Justice et procès : délais, modalités et voies de recours par Alexandre Bédon

Résumé

Garantie inhérente au procès, l'exercice des voies de recours suppose, pour être effectif, une connaissance de ses conditions d'application. A cette fin, le justiciable doit être en mesure de savoir comment contester la décision afin d'agir dans les délais requis.

Pourtant, face au foisonnement des textes en la matière ainsi qu'à la multiplicité des différents jugements, il est parfois mal aisé de s'y retrouver rapidement.

C'est à l'ensemble de ces questions que répond cet ouvrage. Pour chaque décision judiciaire, le lecteur trouvera les voies de recours ouvertes ainsi que les délais et les modalités de leur exercice.

Ce mémento permettra ainsi à tous les praticiens du droit, de manière aisée et rapide, de pouvoir agir efficacement tant au civil qu'au pénal et aux étudiants de bénéficier d'une vision d'ensemble de ces questions.