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Discours préliminaire au premier projet de code civil

Jean-Etienne-Marie Portalis
  • 08/03/1999
  • Confluences
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Couverture de Discours préliminaire au premier projet de code civil par Jean-Etienne-Marie Portalis

Résumé

Le projet du code civil établi par Portalis dans le cadre du Conseil d'état civil en 1799. Une page d'histoire essentielle pour comprendre les institutions françaises.

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