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Le haut débit pour tous ? : un enjeu pour les collectivités territoriales

Mourad Haddad
  • 28/04/2006
  • Presses des Mines
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Couverture de Le haut débit pour tous ? : un enjeu pour les collectivités territoriales par Mourad Haddad

Résumé

Quelle est l'action des collectivités locales dans les télécommunications et plus particulièrement dans le domaine du haut débit ? Une législation de juin 2004 autorise les collectivités locales à créer et gérer des infrastructures de télécommunications car l'action privée ne suffira pas à assurer à tout le territoire français une couverture suffisante en haut débit à des tarifs et des prestations concurrentielles. Car la notion de « fracture numérique », définie par analogie à la « fracture sociale », est apparue. Elle serait le reflet de l'opposition entre « la France d'en bas du haut débit », plutôt rurale, à l'aristocratie numérique plutôt urbaine. Cette notion de « fracture numérique » nécessite notamment de trancher entre deux approches différentes du rôle de la puissance publique : assurer l'égalité pour tous et donc la fourniture d'un service de haut débit à tout le monde ou alors assurer la régulation économique et ainsi développer la concurrence sur le territoire.

Le livre propose une réflexion distinguant trois axes : la promotion d'un service public Internet minimum, l'intégration du haut débit dans la stratégie de développement du territoire et l'intensification de la concurrence.

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