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Le principe de précaution : aspects de droit internationale et communautaire

Le principe de précaution : aspects de droit internationale et communautaire

Name: Le principe de précaution : aspects de droit internationale et communautaire
Brand: Recyclivre
Author: Charles Leben
ISBN: 9782913397217

Charles Leben

22/05/2002
Panthéon-Assas

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Couverture de Le principe de précaution : aspects de droit internationale et communautaire par Charles Leben

Résumé

Cet ouvrage est issu d'une journée d'étude de l'Institut des hautes études internationales, organisée en mars 2001. Il tente de faire le point sur le principe de précaution dans les deux domaines du droit international et du droit communautaire. Après un rappel sur le contexte philosophique qui a présidé à la naissance de ce principe, il s'interroge, tout d'abord, sur l'histoire et la nature de celui-ci, vues sous l'angle de ces deux droits et à travers la crise majeure de la vache folle. La question de l'émergence et de l'affirmation d'un principe de précaution tant en droit communautaire qu'en droit international général est examinée. La mise en œuvre d'un tel principe, dans la jurisprudence communautaire et dans les rapports adoptés par l'Organe de règlement des différends de l'OMC fait l'objet d'études spécifiques