L'objet de cette étude est l'examen de la sanction des pratiques illicites
du commerce international dans les relations de droit privé. Dans ce
domaine si vaste et en permanente mutation, des normes, qu'elles soient
d'origine étatique, inter-étatique ou anationale, existent. Elles permettent très
certainement d'encadrer la notion d'illicite, de lui donner une substance juridique
et, dans une certaine mesure, de la combattre. Mais l'effectivité de ces
normes passe avant tout par leur mise en oeuvre par les autorités juridictionnelles
du commerce international au premier rang desquelles figurent l'arbitre
et le juge étatique.
C'est la réaction des arbitres et des juges face aux pratiques illicites du
commerce international qui est ainsi analysée. On se situe donc dans la sphère
d'un illicite dynamique, c'est-à-dire d'un illicite sanctionné par ces autorités
juridictionnelles. La différence fondamentale de nature entre l'arbitre,
juge privé, et le juge étatique, organe d'un État, n'est pas suffisante pour masquer
l'identité de fonctions entre ces deux entités, à savoir : dire le droit. Il est en
revanche certain que cette différence de nature soulève de sérieuses difficultés
à la fois théoriques et pratiques. En effet, tant sur le terrain de la légitimité
du combat à mener que sur celui des armes juridiques à la disposition de
l'arbitre et du juge, il est prudent de ne pas faire preuve d'un trop grand angélisme
et de plaider sans retenue pour une meilleure collaboration entre ces
deux entités, à la recherche du même idéal de justice
