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Cimetières, opérations funéraires : législation et aspects pratiques

Cimetières, opérations funéraires : législation et aspects pratiques

Name: Cimetières, opérations funéraires : législation et aspects pratiques
Brand: Recyclivre
Author: Jean-Michel Coffy
ISBN: 9782914625906

Jean-Michel Coffy

01/09/2018
Pédagofiche

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Couverture de Cimetières, opérations funéraires : législation et aspects pratiques par Jean-Michel Coffy

Résumé

A destination des élus, agents municipaux et opérateurs funéraires, ce guide propose une synthèse du droit funéraire, des commentaires et la jurisprudence concernant les cimetières, les sites cinéraires et les opérations funéraires. Il aborde notamment : la gestion des services publics, la domanialité publique, le pouvoir de police du maire et la responsabilité des communes.