Guide des chemins et sentiers d'exploitation

Name: Guide des chemins et sentiers d'exploitation
Brand: Recyclivre
Author: Jean Debeaurain
ISBN: 9782915334685

Jean Debeaurain

19/01/2009
Edilaix

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Couverture de Guide des chemins et sentiers d'exploitation par Jean Debeaurain

Résumé

Le contentieux des chemins d'exploitation alimente régulièrement nos juridictions judiciaires. Leur existence est contestée du fait de l'absence, à l'origine, d'acte constitutif précis, et les critères dégagés par la jurisprudence n'apportent pas toujours de solution apaisante. L'étude tente, à travers un grand nombre de décisions, de cerner la notion et le régime juridique de ces anciennes voies privées agraires qui desservent aujourd'hui aussi des quartiers urbanisés.

À l'occasion de cette nouvelle édition, il est apparu nécessaire à l'auteur de développer la notion de chemin rural pour mieux clarifier les qualifications. De nombreux litiges avec les communes rendaient impérieuse cette extension.