Titre: Ruptures conventionnelles et ruptures négociées
Theme1: Droit - Droit privé - Droit du travail / Droit de la sécurité sociale - Protection sociale
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Résumé: Voici un ouvrage clair et pratique, utilisable par tous, sur des sujets essentiels pour salariés et employeurs.
La rupture conventionnelle, rupture de " troisième type " du contrat de travail, introduite dans le droit positif français en 2008, a largement bouleversé les Directions des Ressources Humaines en facilitant la rupture des contrats de travail et limitant considérablement le nombre de démissions. Avec une procédure simple bien qu'un peu longue, la rupture conventionnelle est conforme aux souhaits des parties, ce qui explique l'engouement qu'elle a suscité et son succès constant. Elle n'est cependant pas exempte d'incertitudes auxquelles les tribunaux sont amenés à répondre petit à petit, d'où une source de risques importante pour l'instant. Son inconvénient majeur demeure l'absence de sécurité juridique du fait de la possibilité pour les parties de la dénoncer dans les douze mois de son homologation ou du refus d'homologation.
Par conséquent, la transaction reste largement utilisée par les entreprises pour éviter tout litige avec les salariés licenciés. Les employeurs ont tendance à vouloir négocier le " coût " du départ et donc la transaction, avant même de commencer la procédure de licenciement. On parle de " départ négocié ", ce qui devrait impliquer une rupture d'un commun accord, alors que l'employeur est la plupart du temps à l'origine de la rupture. La Cour de cassation est venue, au fil de sa jurisprudence, encadrer strictement la transaction et les " départs négociés ".
Cet ouvrage constitue un outil de travail pratique, permettant aux chefs d'entreprises et aux services des ressources humaines d'appréhender et de maîtriser les négociations de départ dans tous leurs aspects, fournissant nombre d'exemples et de modèles de documents.
Premier ouvrage complet sur ces sujets, il présente un panorama détaillé de l'état actuel de la jurisprudence, encore plus essentielle en matière de rupture conventionnelle du fait de sa récente création. Il incorpore les dernières évolutions législatives qui ont considérablement limité les exonérations de cotisations sociales sur les indemnités de rupture.
Viviane STULZ est Avocat à la Cour, spécialisée en droit social, Associée du Cabinet Actance.
Elle a 25 ans d'expérience dans la pratique du conseil aux entreprises.
Elle est l'auteur de nombreux articles de droit social parus dans la presse nationale et la presse spécialisée et anime régulièrement des séminaires de formation. Elle est également l'auteur d'un ouvrage sur les conséquences sociales des Transferts d'Entreprises publié chez EFE.
