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La stratégie de défense de l'employeur en matière de faute inexcusable

La stratégie de défense de l'employeur en matière de faute inexcusable

Name: La stratégie de défense de l'employeur en matière de faute inexcusable
Brand: Recyclivre
Author: Valéry Abdou
ISBN: 9782915661781

Valéry Abdou

14/03/2023
EFE

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Couverture de La stratégie de défense de l'employeur en matière de faute inexcusable par Valéry Abdou

Résumé

Les divers aspects de la stratégie de défense d'un employeur dans un contentieux en faute inexcusable dirigé contre ses intérêts sont présentés selon la chronologie administrative et judiciaire, depuis la déclaration du sinistre jusqu'à la liquidation des préjudices de la victime. L'auteur expose les contraintes légales, réglementaires et la jurisprudence, et aborde le contentieux indemnitaire.