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Le code des sociétés

Le code des sociétés

Name: Le code des sociétés
Brand: Recyclivre
ISBN: 9782930287065

01/11/1999
Ed. des Chambres de commerce et d'industrie de Wallonie

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Résumé

La loi du 7 mai 1999 a introduit dans l'arsenal législatif belge le Code des sociétés. Il contient des textes divers touchant les différents aspects de la société (loi comptable, groupement d'intérêt économique, loi sur les sociétés commerciales, etc.), modifie l'agencement des textes existant déjà et apporte de nouveaux termes.