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Arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits

Didier Matray
  • 15/12/2002
  • Formation permanente CUP
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Couverture de Arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits par Didier Matray

Résumé

Parmi les thèmes abordés : les modes alternatifs de règlement des conflits, l'arbitrabilité des litiges dans l'ordre interne belge dans une perspective comparative, l'autonomie de la clause d'arbitrage, les mesures provisoires et conservatoires, le déroulement de la procédure arbitrale, la sentence arbitrale, les voies de recours contre les sentences arbitrales.

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