Nouveau : -5% dès 30€ | -10% dès 50€

Livraison offerte  !
Recyclivre, l'occasion fait le lien

Le contrôle fiscal des entreprises et des particuliers

Kulbokas
  • Pothier
NC (0 avis)
Couverture de Le contrôle fiscal des entreprises et des particuliers par Kulbokas

Résumé

Le livre de M. François Kulbokas traite du contrôle fiscal de l'entreprise. Cependant cet événement a des conséquences sur l'imposition tant de la firme elle-même, que de l'individu qu'est son dirigeant de fait ou de droit. Touts les contribuables français, ou étrangers domiciliés fiscalement en France sont concernés. Chaque année environ cinquante mille entreprises sont vérifiées, sans compter les examens contradictoires de situation fiscale personnelle. L'entreprise doit vivre avec ce risque. L'ouvrage se situe post ante par rapport à cette éventualité en analysant ce que le fisc peut savoir sur le contribuable. Lorsque le contrôle se concrétise, le dirigeant de l'entreprise doit pouvoir gérer cette situation de crise. L'ouvrage de M. François Kulbokas analyse les privilèges du fisc et les droits du contribuable. Cette procédure rentable pour l'Etat a une périodicité qui varie selon la nature de la branche d'activité. L'étude tend à démontrer la stratégie offensive du contrôleur fiscal qui s'installe dans l'entreprise. Le lecteur est averti de ce que le fisc sait sur le contribuable grâce aux fichiers informatiques et des limites de l'action du vérificateur dans le temps, dans l'espace. Ce livre nous fait découvrir les diverses tactiques d'investigation de l'administration que sont la procédure de vérification de comptabilité, l'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle, le contrôle inopiné, le contrôle sur pièces. Une étude très détaillée des armes du contrôleur permet de savoir notamment comment une comptabilité informatisée peut être contrôlée, quels sont les experts techniques qui interviennent. Cette recherche nous fait découvrir le droit de visite, de saisie et de perquisition dévolu à l'administration. Les moyens de défense du contribuable sont aussi exposés. Ce sont des garanties en matière de vérification de comptabilité, et de situation personnelle que l'entreprise peut opposer à l'inspecteur. Ce livre bien que technique, fondé sur des exemples de cas pratiques étudiés dans la vie professionnelle de l'auteur, dans la jurisprudence du Conseil d'Etat et des diverses juridictions qui interviennent en matière fiscale, est mené comme le récit d'un bras de fer, entre l'administration et le redevable. Une bonne connaissance de cette situation de crise et des moyens d'en limiter les conséquences, peut être un outil supplémentaire de la gestion de l'entreprise et de défense des particuliers.

Produit indisponible !

Nous n'avons plus d'exemplaire disponible pour le moment mais chaque jour nous remettons plus de 8000 produits en stock.

Produit indisponible !

Ces livres pourraient aussi vous plaire

Chargement en cours

Donnez une seconde vie à vos livres !

  • Facile et rapide
  • Paiement en 48H
  • Expédition gratuite
Scanner pour télécharger l'application
QR Code
Disponible sur l'Apple Store Disponible sur Google Play

Avis des lecteurs Recyclivre

NC (0 avis)

Aucun avis pour le moment

Donnez votre avis sur le contenu du livre. 

Donnez votre avis

Abonnez-vous à notre newsletter

Sélection lecture et Bons plans
Chargement en cours