Entré en vigueur le 1er janvier 2009, le statut d'auto-entrepreneur, constitue un mode simplifié d'exercice d'activités professionnelles non salariées, de nature commerciale, artisanale ou libérale.
Ce statut connaît un succès confirmé et constitue une réelle simplification juridique, fiscale et sociale en permettant à de nombreuses personnes d'exercer toutes sortes d'activités non salariées, en toute indépendance et sans être assailli de formalités administratives et de prélèvements fiscaux et sociaux.
Pour assurer la réussite de son projet, il est indispensable d'examiner les nombreuses conséquences juridiques, fiscales et sociales qui découlent de l'adoption de ce statut.
¤ Le Guide juridique et fiscal de l'Auto-entrepreneur permet d'appréhender l'ensemble des aspects réglementaires de ce nouveau statut sous les angles :
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juridique, afin d'identifier les premières formalités administratives à accomplir, les modalités de fonctionnement de l'auto-entreprise et les conditions de sortie de ce statut ;
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fiscal, pour déterminer les conséquences de ce statut au regard de l'impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe professionnelle ;
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social, afin de préciser le montant des cotisations sociales et leurs modalités de paiement, ainsi que les prestations sociales auxquelles peuvent prétendre les auto-entrepreneurs.
¤ Ouvrage exhaustif, ce guide explique les conséquences administratives de cette réforme importante avec de nombreux exemples chiffrés ainsi que des tableaux récapitulatifs.
¤ Cette présentation complète permet d'identifier les avantages et les inconvénients du statut d'auto-entrepreneur. Ce livre s'adresse aux porteurs de projets et aux organismes de conseil.
¤ Sa mise à jour gratuite est réalisée sur le site internet : www.droit-autoentrepreneur.fr
