Promulguée le 15 novembre 1999,
la loi sur le pacte civil de solidarité a
instauré une union légale dont le principe
même, cinq années plus tard, n'est plus
guère remis en cause. La préoccupation
serait plutôt sa réforme dans une
perspective d'amélioration de son fonctionnement.
Après avoir fait le bilan
sur la situation française, l'ouvrage expose
les législations de quelques pays voisins.
Le résultat est une mosaïque de situations
allant de la reconnaissance de systèmes
proches du Pacs au mariage pur et simple
avec accueil d'enfant au foyer.
Les difficultés suscitées par cette
mosaïque de statuts sont cristallisées
lorsque l'un d'eux est "exporté"
dans un pays qui ne le connaît pas.
Comment qualifier la situation
pour résoudre les problèmes de droit
international privé qu'entraîne
sa réception dans un ordre juridique
différent ? Ces difficultés ne seront pas
surmontées facilement car,
actuellement, la jurisprudence de la
Cour de Strasbourg, pas plus que
celle de Luxembourg, ne fournissent une
réponse claire quant au "droit au
mariage" des personnes de même sexe.
L'originalité de cet ouvrage est de
réunir des contributions de droit français,
de droit comparé et de droit
communautaire et international afin de
savoir où en est l'Europe
s'agissant des nouvelles conjugalités.
